Loi sur la formation professionnelle votée au Sénat
 
Fonds de sécurisation, portabilité du DIF, rationalisation des OCPA... retrouvez la réforme du cadre légal de la formation professionnelle votée au Sénat.


Le Sénat a mis un point final le 23 septembre au projet de loi de réforme sur la formation professionnelle. Le texte adopté reprend l'essentiel de l'accord national interprofessionnel conclu début janvier à l'unanimité par les partenaires sociaux.
● CREATION D'UN FONDS DE SECURISATION : plus de salariés peu qualifiés et de chômeurs seront formés. Ce public prioritaire bénéficiera d'un « fonds de sécurisation des parcours professionnels » et recevra 5 à 13% des sommes collectées chaque année dans les entreprises au titre de la formation (entre 300 et 900 millions d'euros).

● PORTABILITE DU DIF: un salarié licencié sera en mesure d'utiliser le DIF (jusqu'à 120h de formation accumulées en six ans) à Pôle Emploi ou dans sa nouvelle entreprise, pendant deux ans.

● PLUS DE TRANSPARENCE : Il sera mis en place un portail web et une plate-forme téléphonique permettant aux salariés de s'orienter dans le maquis des 1 200 organismes de formation existants, par souci de transparence dans le système. Les plus vertueux centres seront récompensés par un label de qualité.

● MOINS D'ORGANISMES COLLECTEURS : Leur nombre sera réduit, puisqu'en 2012, seuls les organismes qui récoltent plus de 100 millions d'euros par an pourront subsister. Ils seront en outre contrôlés tous les trois ans.



Source : Le Figaro Economie - 24 septembre 2009